jeudi 23 décembre 2010

Première condamnation pour outrage au drapeau


Depuis juillet, l'outrage au drapeau est passible d'une amende.

Un Algérien qui avait brisé la hampe d'un drapeau français, sous le coup de la colère, à la préfecture des Alpes-Maritimes, a été condamné hier à 750 euros d'amende avec sursis pour outrage au drapeau tricolore, une première.

Depuis un décret de juillet, l'outrage au drapeau est passible d'une amende dite de « cinquième catégorie », pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. C'est la première fois qu'un tribunal prononce une condamnation sur la base de ce texte.

Colère contre l'administration
Le tribunal correctionnel de Nice a par ailleurs condamné cet homme à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu'à l'obligation de suivre un « stage de citoyenneté ».Mardi matin, Abderramane S., 26 ans, exaspéré des lourdeurs et lenteurs de l'administration, s'est emparé du drapeau français qui se trouvait dans le hall de la préfecture, a cassé le manche en deux et en a jeté les deux morceaux vers la fonctionnaire qui se trouvait derrière le guichet, sans l'atteindre. Il a été difficilement maîtrisé par deux policiers, auxquels il a tenté de porter des coups.Son avocat Frédéric Rossler a indiqué à l'audience que son client avait « pété les plombs » en raison de la dégradation, depuis quelques mois, du climat à la préfecture des Alpes-Maritimes, où le stress et les heurts, a-t-il dit, sont monnaie courante.

Source NORD ECLAIR

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