Une vengeance contre la Sécurité sociale. C’est le
"mobile" qu’a donné Chérif au juge d’instruction Franck Landou pour
justifier son inscription auprès de 73 mutuelles dont 55 ont été sollicitées
pour le remboursement de ses frais médicaux. De mars 2010 à
mars 2011, cet Algérien, installé en France depuis longtemps, avait perçu
450 615 € de remboursements, bien au-delà des sommes déboursées en médicaments,
consultations et frais d’hospitalisation.
Une "vengeance" pour la non-reconnaissance
par la Caisse primaire d’assurance-maladie d’un accident du travail, en 2006,
ayant déclenché chez lui une dépression majeure. Il travaillait dans le
bâtiment lorsqu’un camion lui avait roulé sur le pied. A-t-il pris la
Sécu en grippe ? Voulait-il "faire payer" un système de santé qu’il
estimait injuste envers lui ? En 2010, il fait usage sur internet de
comparateurs de mutuelles et souscrit six premières adhésions pour en atteindre
au final 73. S’estimant en droit de multiplier les contrats, il investit des
sommes importantes pour devenir adhérent d’autant de mutuelles : 120 000 €
dépensés en cotisations. Pour "amorcer la pompe", il a englouti le
pécule versé pour son accident du travail et un emprunt.
En juin 2011, le parquet de Marseille est alerté
par Tracfin, l’organe de lutte contre le blanchiment du ministère de
l’Économie, de la perception sur les comptes bancaires de ce commerçant
marseillais de remboursements pour plusieurs centaines de milliers d’euros. Le
juge Franck Landou a qualifié de faux en écritures privées la petite cuisine de
cet assuré social qui, avec un logiciel de retouche d’image, reproduisait et modifiait
la mise en page de ses factures de santé. "Le but était de faire passer le
document pour un original." Mais,
estime son défenseur Me Lionel Febbraro, "il ne s’agit pas de faux puisqu’il n’a pas
altéré la vérité".
On peut avoir plusieurs mutuelles mais
pas se faire rembourser plus que ce qui a été déboursé.
Chérif se croyait dans son droit en sollicitant ces
multiples remboursements. Le code de la mutualité n’interdit pas de multiples
souscriptions mais prohibe la perception d’indemnités supérieures aux sommes
déboursées. La première alerte retentit en mars 2011 lorsqu’une mutuelle,
s’étant rendue compte de la multiplication des remboursements sollicités,
menace d’une plainte. Il adresse alors une reconnaissance de dettes à tous les
organismes s’engageant à rembourser dans un délai de six mois. Et, preuve de ce
que son défenseur nomme "sa bonne foi", il joint un chèque de 2 000
€.
Remise en liberté refusée
Début juin, la division économique et financière de la
police judiciaire s’empare de cette enquête et place en garde à vue un associé
de Chérif dans son commerce de vêtements. Puis le principal intéressé qui se
présente spontanément dans le but de dédouaner son ami. L’instruction vise
désormais à vérifier son patrimoine et d’éventuelles opérations de blanchiment
dans des circuits de compensation occulte en Algérie. C’est d’ailleurs pour
mener ces investigations et démonter un éventuel "montage financier
frauduleux" que la chambre de l’instruction de la cour d’appel a récemment
refusé sa remise en liberté.(...)
Source : La Provence via le Blog de Police &
Réalités
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