«
Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une
plaque minéralogique identique à la vôtre).
La
solution pour éviter les ennuis
Vous
êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela
peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez
très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère
étape :
Réunir
toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez
sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,rendez-vous.)
Si
vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du
service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème
étape :
Une
fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la
plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code
NATINF 25123.
Demandez
un récépissé et une copie de la plainte.
3ème
étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème
étape :
Remplissez
correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé
de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en
recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse
figure sur la contravention.
Logiquement,
vous n'aurez plus de problème.
Cette
procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
victimes
de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
Bonne
journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il
peut servir à l'un de vos amis.
Contacts
: A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
email:
andevi@sfr.fr
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